1. Éditeur du site

• Nom : Peinture Deco 59
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN / SIRET : 790 158 471 / 790‑158 471 00033
• Adresse : 41 rue du Docteur Dewyn, 59200 Tourcoing
• Activité : Travaux de peinture et vitrerie (NAF 4334Z)

2. Responsable du traitement

Responsable : Peinture Déco 59. Pour exercer vos droits :

• Téléphone :
  0651569392
  

3. Données collectées

3.1 Directement fournies

• Nom, prénom, email, téléphone, adresse, message (formulaire).
• Détails de facturation si commande.

3.2 Techniques

• IP, navigateur, pages visitées, logs/cookies.

4. Finalités

• Gestion des demandes (devis, contact…).
• Réalisation des travaux.
• Facturation et comptabilité.
• Amélioration du site.
• Respect des obligations légales.

5. Base juridique

• Contrat : devis, facturation.
• Consentement : newsletters/promotions.
• Légalité : conservation comptable.
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration.

6. Conservation

Type de données	Durée
Contact & facturation	10 ans
Logs & cookies	13 mois
Consentement newsletter	Jusqu’au retrait

7. Destinataires

• Interne : O. Bacha.
• Externe : comptable, hébergeur, prestataires.
• Autorités (si requis).

8. Transfert hors UE

Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

9. Cookies

• Essentiels, analytiques, tiers (ex. Google Analytics).

Gérés via bannière. Acceptation/refus possible à tout moment.

10. Sécurité

• Hébergement sécurisé.
• Accès restreint.
• Sauvegardes régulières.
• Mises à jour systèmes.

11. Vos droits

Vous pouvez exercer : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, retrait consentement, directives post-mortem. Contact : O. Bacha.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12. Modifications

La politique peut évoluer. La version en ligne est la plus récente (voir date de mise à jour).

13. Infos complémentaires

• Contact : 0651569392
• Pour en savoir plus sur vos droits, consultez la CNIL.

Mise à jour : 12 juin 2025